Le demandeur

Personne physique ou morale

Documents exigés

• Le dossier complet délivré par le Département du Tourisme
• Le dossier complet délivré par les Autorités Locales

Lieu de dépôt

La Direction des Transports Routiers (en tant que Secrétariat de la Commission des Transports).

Lieu de délivrance

La Direction des Transports Routiers (en tant que Secrétariat de la Commission des Transports, la Direction délivre l'extrait de la décision de la Commission des Transports à l'intéressé).

Délai de traitement

Varie selon les réunions de la Commission des Transports

Contact

Le Ministère de l'Equipement et du Transport - Secteur du Transport

www.equipement.gov.ma