Les principaux textes réglementaires régissant les arrondissements sont les suivants :

Dahir n°1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7juillet 2015)
portant promulgation de la loi organique n°113-14 relative aux communes

Loi organique relative aux communes

Décret n°2.17.308 du 3 juillet
fixant le seuil minimum de la part relative à l’animation locale des arrondissements

Chapitre IX de la Constitution relatif aux autres régions et communes territiriales